Conditions Générales de Vente
Caractéristiques du service
Le client devra fournir un lieu de prestation adéquate à son bon déroulement.
Une personne désignée par le client restera pendant toute la durée de la prestation et veillera au bon déroulement de cette dernière.
Pour une soirée d'observation du ciel : le site d'observation doit offrir une vue au maximum dégagée sur l'horizon, exempt de toute lumière dans la mesure du possible, et permettre aux voitures des animateurs d'y déposer leurs télescopes.
Pour une prestation en salle (excepté création de cartes du ciel) : une salle disposant d'un évier ou d'un lavabo, de prises électriques, et disposant de tables et chaises.
Pour une prestation en salle (création de cartes du ciel) : une salle disposant de prises électriques, et disposant de tables et chaises.
Lutte contre le COVID
Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Les participants de plus de 6 ans devront porter un masque chirurgical, et respecter les règles de distanciation recommandées (hormis entre membres d'une même famille).
Le port du masque, la désinfection des mains, ainsi que le respect des gestes barrière seront obligatoires pendant toute la durée de la prestation.
« Les Rayures Du Zèbre » ne pourrait être tenu responsable en cas de contamination par l'un des participants.
Prix
Le prix des prestations est fixé en fonction de la complexité de ces dernières, des consommables utilisés et non réutilisables, du matériel spécialisé et/ou fragile ou offert aux participants, et en permettant la réalisation.
« TVA non applicable, article 293B du CGI ».
Frais de déplacement : les frais de déplacement sont calculés selon le barème 2021 des impôts applicable aux voitures (en €) : distance x 0,631. Ils s'appliquent pour les déplacements supérieurs à 30 km.
Conditions de paiement
Toute commande de prestations fait l'objet d'un devis émis par « Les Rayures Du Zèbre » La réservation ne sera ferme et définitive que lorsque l'acompte de réservation aura été encaissé. Le règlement se fait par chèque ou virement bancaire ou postal.
Le client s'engage à régler à « Les Rayures Du Zèbre » le montant TTC mentionné sur le devis selon l'échéancier de paiement suivant :
30% d'acompte joint au devis signé pour les activités d'ASTRONOMIE (hors fabrication de cartes du ciel); le reste à réception de la facture qui fait suite à la prestation.
40% d'acompte joint au devis signé pour les activités contenant l'atelier Fabrication de cartes du ciel ASTRONOMIE ; le reste à réception de la facture qui fait suite à la prestation.
50% d'acompte joint au devis signé pour les activités de CUISINE MOLECULAIRE et de l’ÉCOLE DES SORCIERS ; le reste à réception de la facture qui fait suite à la prestation.
Pour un paiement par virement de l'acompte, le devis signé pourra être envoyé par mail à : contact@lrdz.fr avec la preuve de virement.
Pour un paiement par chèque, l'ordre est : LES RAYURES DU ZEBRE.
Annulation/Report de commande et Cas de Force Majeure
« Les Rayures Du Zèbre » ne pourra pas être tenu responsable dans le cas où la prestation devraient être annulée, en partie ou en totalité, pour cas de force majeure, au sens de l'article 1148 du Code Civil (catastrophe naturelle, terrorisme, grèves ou toute autre cause à caractère peu prévisible, rare ou exceptionnel, animateur malade et dans l'incapacité d'exécuter la prestation).
En cas de prestation en plein air, « Les Rayures Du Zèbre » pourra annuler la prestation en raison de conditions météorologiques défavorables empêchant totalement la prestation. En cas d'annulation de « Les Rayures Du Zèbre » due à des conditions météorologiques défavorables, le client aura le choix entre fixer une nouvelle date pour la réalisation de la prestation commandée, et l'annulation de la prestation commandée avec restitution de l'acompte versé.
Conditions de report d'une commande
Pour être valable, cette clause devra obligatoirement donner lieu à la réalisation d'une prestation reportée dans un délai de trois mois à compter du jour de réalisation initiale de la prestation (sauf cas de force majeure (un justificatif sera demandé) ou activité saisonnière ne permettant pas le report de la prestation).
La date de report devra être fixée d'un commun accord entre « Les Rayures du Zèbre », et le client.
Si le report d'une prestation ne donne pas lieu à la réalisation de la prestation, « Les Rayures Du Zèbre » se verront contraints de conserver l'acompte versé (sauf cas de force majeure n(un justificatif sera demandé) ou activité saisonnière ne permettant pas le report de la prestation).
Conditions d'annulation
En cas d'annulation totale de la prestation de la part du client, quelle qu'en soit la raison de ladite annulation, il est convenu que « Les Rayures Du Zèbre » conservera l'acompte versé pour la commande.
Droit de rétractation
Les prestations proposées par « Les Rayures Du Zèbre » étant des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée, et en application des dispositions de l'article L.221-28, 12° du Code de la Consommation, le client ne dispose pas d'un droit de rétractation.
Sécurité des personnes et des matériels
« Les Rayures Du Zèbre » ne peut en aucun cas être tenu responsable des accidents corporels ou matériels pouvant avoir lieu lors de l'animation. En revanche, le client pourra être tenu responsable de la casse ou destruction du matériel utilisé par « Les Rayures Du Zèbre » par l'un des participants. Pour du matériel endommagé : une facture couvrant les frais de réparation sera envoyée au client qui l'adressera à sa compagnie d'assurance. Pour du matériel cassé : une facture du rachat du matériel à l'identique sera envoyée au client qui l'adressera à sa compagnie d'assurance.